Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site rbcl-conseil.fr est la société RBCL Conseil, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n'est désigné à ce jour (non obligatoire dans notre cas — traitement de données à petite échelle, hors catégories sensibles). Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@rbcl-conseil.fr.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Sont notamment collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, collectivité ou organisation de rattachement.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel).
• Contenu librement renseigné dans le formulaire de contact (votre message).
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur) éventuellement collectées par notre hébergeur Vercel Inc. à des fins de sécurité et d'analyse statistique anonymisée.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact formulées via le formulaire du site.
• Établir et entretenir une relation commerciale en lien avec une mission de conseil.
• Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site (le cas échéant, via notre hébergeur).

Base légale du traitement

Le traitement repose sur votre consentement explicite (case à cocher obligatoire au moment de l'envoi du formulaire de contact) et, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à RBCL Conseil. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls sous-traitants ayant accès à certaines données techniques sont :

• Notre hébergeur Vercel Inc. (CA 91723), pour l'hébergement technique des pages — couvert par la certification EU-US Data Privacy Framework.
• Resend (Resend Inc., États-Unis — resend.com), notre prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels, pour acheminer les messages du formulaire de contact jusqu'à notre boîte de réception.

Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD (article 28).

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier échange, sauf demande de suppression antérieure de votre part ou dans le cadre d'une relation contractuelle qui justifierait une conservation plus longue.

Les données statistiques anonymisées (le cas échéant) sont conservées pendant treize mois maximum.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement préalable.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous une demande écrite par e-mail à contact@rbcl-conseil.fr ou par courrier postal à l'adresse figurant dans les mentions légales, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Cookies

Le site rbcl-conseil.fr utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies techniques) ou à l'établissement de statistiques anonymisées de fréquentation (cookies analytiques anonymes éventuellement gérés par notre hébergeur).

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé. Aucune donnée n'est partagée avec des plateformes publicitaires tierces. Les typographies du site sont auto-hébergées (zéro requête vers Google Fonts ou autres CDN externes).

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